Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

L’accès au site http://www.alcatel-home.com/ est destiné à tout public sans restrictions d’accès.

L’objet du Site est la présentation du groupe Atlinks et de ses produits et services.

Le Site est régi par le droit français.

Atlinks se réserve la faculté de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications sont insérées sur le Site, nous engageons l’usager à consulter régulièrement cette page.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site appartient à Atlinks.

Tous les éléments (structure générale, textes, images notamment) composant le Site appartiennent à Atlinks ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à Atlinks.

L’usager dispose d’un simple droit d’usage sur les éléments composant le Site pour son information. En l’absence d’autorisation expresse écrite d’Atlinks toute utilisation, reproduction, modification, traduction, adaptation, agrégation, totale ou partielle, de tout élément contenu dans ou composant le Site, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible de sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Atlinks est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site. En l’absence d’une autorisation écrite expresse d’Atlinks, toute reproduction totale ou partielle de ces marques, noms de domaine ou de ces logos, seule ou en combinaison avec d’autres marques, noms de domaine  ou logos, est strictement interdite conformément à l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.

CONTENU DU SITE

Atlinks se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, quelle qu’en soit la raison, sans besoin de notification préalable et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une telle modification.

L’usager n’est pas autorisé à modifier le contenu du Site.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Si l’usager est en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, il ne doit pas utiliser le Site

L’usager du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, Atlinks décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la nature, la cause ou les conséquences, et ce  même si Atlinks a été avisée de la possibilité de tels dommages,  pouvant résulter de l’accès et/ou du fonctionnement du Site et de son contenu, et notamment les pertes de données, et toutes détériorations ou virus pouvant atteindre le système d’exploitation de l’usager.

Atlinks ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments et informations contenus sur son Site, ni quant à leur adéquation à une finalité particulière.

Atlinks ne garantit pas non plus que le fonctionnement du Site sera sans erreurs ou interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément de susceptible d’endommager le système informatique de l’usager. L’usager est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site et il lui appartient de déterminer la pertinence des produits qui y sont présentés par rapport à ses besoins.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.

L’usager est informé que les liens vers d’autres sites sont uniquement fournis pour sa convenance, que ces liens n’appartiennent pas à Atlinks, et que ces liens ne constituent en aucun cas une recommandation ou une quelconque forme de garantie de la part d’Atlinks.

Atlinks ne saurait être responsable de l’accès proposé à l’usager vers d’autres sites internet via un lien hypertexte présent sur le Site.

La décision d’activer de tels liens appartient à l’usager et Atlinks décline toute responsabilité pour tout usage en résultant. Atlinks décline toute responsabilité quant au contenu, aux services, et/ou aux produits des sites vers lesquels les liens hypertextes sont proposés.

SECURITE

ATLINKS met en œuvre un certain nombre de contrôles de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé au Site. Atlinks ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage ou dysfonctionnement du système informatique, de logiciels ou de données de l’usager qui pourrait résulter de l’usage du Site.

Il est recommandé à l’usager d’adopter des mesures de protection appropriées pour s’assurer que tout élément du Site qu’il utiliserait ne contient aucun virus ou tout élément de contamination qui pourrait endommager ou interférer avec son système informatique.

DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements de données personnelles réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1558426 v0.

L’usager est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’usager du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et notamment permettre l’envoi d’une Newsletter et de recevoir des informations relatives aux produits Atlinks, et sont destinés au responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’ usager est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site à l’adresse électronique suivante : europe-salescontact@alcatel-business.com.

INFORMATIONS (article 6 III-1 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n°2004-575 du 21 juin 2004):

• Atlinks Europe, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 508 823 74, dont le siège social est situé 28 Bd Belle Rive 92500 Rueil Malmaison (email : europe-salescontact@alcatel-business.com ; téléphone : Tel.   +33 (0)1 80 87 90 00 détient seule les droits d’exploitation du présent Site.

• Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Alexis DUC, DG de la société Atlinks Europe.
• Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société  ECIS, Société Anonyme à responsabilité Limitée au capital de 169260€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 439 976 002 dont le siège social est situé 12 rue Gutenberg, 91620 NOZAY, France : Tél +33 1 69 63 25 35,  info@ecis.net